Mentions légales

POLITIQUE DE PROTECTION DES
DONNÉES PERSONNELLES

GARANTIES SUR LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Le terme « données personnelles », tel qu’il est utilisé dans la présente politique, fait référence aux informations telles que vos noms, dates de naissance, adresses e-mail ou numéros de téléphone, qui permettent de vous identifier. En règle générale, nous traiterons vos données personnelles selon la procédure décrite dans cette politique. Nous nous réservons le droit de procéder à des traitements supplémentaires qui seraient requis par la loi, ou dans le cadre d’une enquête notamment pénale.

Les sections suivantes expliquent les modalités de collecte de vos données personnelles.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel que vous nous transmettez sont enregistrées et traitées par Artau SCRL d’architectures.

CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

En nous fournissant des données à caractère personnel, vous consentez à ce que nous traitions cette information pour les finalités indiquées.

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles ne seront jamais vendues, partagées ou communiquées à des tiers, en dehors des cas prévus par la présente politique.Nous pourrions cependant être amenés à communiquer vos données personnelles à d’autres sociétés affiliées de Artau SCRL d’architecturesqui acceptent de les traiter conformément à la présente politique.

Ces transferts s’opèrent dans le cadre de conventions par lesquelles ces sociétés se sont engagées à respecterle niveau de protection des données personnelles offert par la législation européenne ou conformément aux autres mécanismes reconnus par la législation en vigueur.

Vos données personnelles pourront également être communiquées à des tiers agissant pour nous ou notre compte dans le cadre d’un traitement spécifique conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement, ou pourront être traitées légalement, selon la réglementation locale en vigueur, dans le cadre d’activités telles que fourniture de services, commercialisation et marketing produit, gestion de données ou support technique.

Ces tiers se sont engagés par contrat à n’utiliser vos données personnelles qu’aux fins convenues, et à ne pas les vendre ou divulguer à d’autres tiers sauf si la loi le requiert, si nous les y autorisons explicitement, ou si une disposition est prévue en ce sens dans la présente politique.

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Chaque fois que nous traitons des données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer de l’exactitude et de la pertinence de vos données conformément aux finalités pour lesquelles nous les collectons. Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des raisons légitimes, c’est-à-dire si ce traitement n’est pas raisonnablement nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime tel que décrit dans la présente politique, ou au respect de la loi.

En cas de prospection y compris par voie électronique, nous vous fournirons les moyens vous permettant de vous opposer à recevoir des informations ou d’y consentir, conformément à la loi.Si vous souhaitez savoir comment nous utilisons vos données personnelles, ou vous opposer au traitement de celles-ci, contactez Artau SCRL d’architecturespar e-mail à l’adresse suivante: archi@artau.be

Dans ce cas, veuillez indiquer le service sur lequel vous avez communiqué vos informations, ainsi que celles que vous souhaiteriez que nous corrigions, mettions à jour ou supprimions, en vous identifiant de manière précise.Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui nous sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

La demande sera traitée dans les 45 jours de la réception de votre demande.

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles que nous recueillons en ligne, nous utilisons des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu et mot de passe.Lors du traitement de vos données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

TRANSFERT DES DONNÉES À L’ÉTRANGER

Certains services fournis par Artau SCRL d’architectures(ou par des tiers pour le compte deArtau SCRL d’architectures) sont localisés ou utilisent des bases de données hébergées à l’étranger.

Nous pourrons être amenés à transférer vos données hors de votre pays de résidence, et éventuellement dans des pays hors de l’Union Européenne n’assurant pas un niveau de protection des données personnelles identique à celui de votre pays.

Dans ce cas, la protection de vos données personnelles, conformément à la législation européenne est garantie par la signature de conventions avec les entités situées hors de l’Union Européenne ou par d’autres mécanismes reconnus par la législation en vigueur.